Conditions Générales de Vente

Article 1 – Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre la société MSC, entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 938 978 657 00014, dont le siège social est situé 52 Rue des Pétouses, 13800 ISTRES, numéro de TVA intracommunautaire : [TVA à compléter], exploitant la plateforme Marketools accessible à l'adresse [marketools.app](https://marketools.app) (ci-après « le Prestataire »), et toute personne morale ou physique agissant à titre professionnel souscrivant à l'un des services proposés (ci-après « le Client »).

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Article 2 – Objet et champ d'application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit au Client l'accès à la plateforme SaaS Marketools, solution française de création et de gestion de sites e-commerce, incluant les abonnements sous licence, les modules complémentaires (addons), les prestations de création de site, ainsi que les services associés. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document émanant du Client.

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Article 3 – Description des services et tarifs

Le Prestataire propose les offres suivantes :

• Licence mensuelle : accès à la plateforme Marketools au tarif de 40 € HT/mois, renouvelable tacitement chaque mois ;
• Licence annuelle : accès à la plateforme pour une durée de douze (12) mois, au tarif communiqué lors de la souscription, avec engagement ferme sur la période ;
• Addons optionnels : modules complémentaires disponibles à l'unité ou en pack, aux tarifs affichés sur le site au moment de la commande ;
• Frais de création de site : prestation forfaitaire de paramétrage et de mise en ligne d'un site e-commerce, dont le montant est précisé dans le devis accepté par le Client.

L'hébergement est assuré par PlanetHoster. Les tarifs s'entendent hors taxes ; la TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.

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Article 4 – Période d'essai

Le Client bénéficie d'un essai gratuit de sept (7) jours à compter de la création de son compte, sans engagement ni prélèvement. À l'issue de cette période, l'abonnement choisi est activé et la première échéance est facturée. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ou de supprimer cette offre d'essai à tout moment, sans préavis.

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Article 5 – Modalités de commande et de souscription

La souscription s'effectue en ligne sur [marketools.app](https://marketools.app) via le formulaire d'inscription. Le Client garantit l'exactitude des informations fournies. La confirmation de commande, transmise par courrier électronique, vaut acceptation du contrat et des présentes CGV.

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Article 6 – Conditions de paiement

Le règlement s'effectue par les moyens suivants :

• Carte bancaire via Stripe : prélèvement automatique à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) ;
• Virement bancaire : sur présentation de la facture, dans un délai de dix (10) jours à compter de son émission. Les coordonnées bancaires sont communiquées sur simple demande.

En cas de défaut de paiement à l'échéance, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l'accès au service après mise en demeure restée sans effet sous quarante-huit (48) heures. Conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, des pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €, seront automatiquement appliquées.

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Article 7 – Droit de rétractation

Les services Marketools étant souscrits exclusivement par des professionnels agissant dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation ne s'applique pas. La période d'essai de sept (7) jours mentionnée à l'article 4 constitue la seule faculté de test offerte avant engagement.

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Article 8 – Résiliation

• Abonnement mensuel : le Client peut résilier à tout moment, avec effet à la fin de la période en cours, sans pénalité, via son espace client ou par courrier électronique adressé au Prestataire.
• Abonnement annuel : aucun remboursement prorata temporis n'est effectué en cas de résiliation anticipée par le Client, sauf faute avérée du Prestataire.
• Résiliation par le Prestataire : en cas de manquement grave ou répété du Client aux présentes CGV, le Prestataire peut résilier l'abonnement de plein droit, avec un préavis de huit (8) jours notifié par email.

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Article 9 – Support et disponibilité

Le Prestataire assure un support technique accessible par email à [adresse support à compléter] et/ou via l'interface de la plateforme. Le Prestataire s'engage à répondre dans un délai raisonnable en jours ouvrés. Des opérations de maintenance, susceptibles d'entraîner des interruptions temporaires, seront annoncées dans la mesure du possible avec un préavis de 24 heures.

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Article 10 – Responsabilité

Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'interruption liée à l'hébergeur, à des actes de tiers malveillants, ou à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement encaissées au cours des trois (3) derniers mois précédant le sinistre. Le Client demeure seul responsable des contenus publiés sur son site e-commerce.

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Article 11 – Protection des données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement auprès de [adresse DPO à compléter]. La politique de confidentialité complète est disponible sur [marketools.app](https://marketools.app).

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Article 12 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de trente (30) jours avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Marseille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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*CGV mises à jour le [date à compléter] – Version 1.0 – MSC / Marketools*