Mentions légales

Article 1 – Éditeur du site

Le site marketools.app (ci-après « le Site ») est édité par la société MSC, entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 938 978 657 00014, dont le siège social est situé au :

> 52 Rue des Pétouses

> 13800 ISTRES

> France

• Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter]
• Forme juridique : [à compléter]
• Capital social : [à compléter]
• Adresse e-mail de contact : [à compléter]
• Téléphone : [à compléter]

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Article 2 – Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est [à compléter], en sa qualité de [à compléter] de la société MSC.

Il peut être contacté à l'adresse e-mail suivante : [à compléter]

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Article 3 – Hébergeur du site

Le Site marketools.app est hébergé par la société PlanetHoster, dont les coordonnées sont les suivantes :

• Raison sociale : PlanetHoster Inc.
• Adresse (siège social) : 4416 Louis-B.-Mayer, Laval, Québec, H7P 0G1, Canada
• Adresse (bureau européen) : 23 rue Aristide Briand, 92300 Levallois-Perret, France
• Site web : [www.planethoster.com](https://www.planethoster.com)
• Téléphone : +33 1 76 60 41 43

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Article 4 – Activité et présentation du service

Marketools.app est une plateforme SaaS (Software as a Service) française dédiée à la création et à la gestion de sites e-commerce. Elle permet aux utilisateurs de concevoir, personnaliser et administrer leur boutique en ligne dans le cadre d'un abonnement mensuel.

Les principales caractéristiques du service sont les suivantes :

• Licence d'utilisation mensuelle : 40 € HT/mois par compte actif
• Addons optionnels : modules complémentaires disponibles à la carte, selon les besoins de l'utilisateur
• Infrastructure : hébergement assuré par PlanetHoster, garantissant la disponibilité et la sécurité des données

L'accès au service est soumis à l'acceptation préalable des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) disponibles sur le Site.

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Article 5 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site marketools.app — notamment les textes, graphismes, logotypes, icônes, images, vidéos, interfaces, noms de domaine, logiciels, bases de données et architecture générale — sont la propriété exclusive de la société MSC ou font l'objet de licences d'utilisation dûment accordées à celle-ci.

Ces éléments sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit sui generis des bases de données.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de l'un quelconque de ses éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de MSC. Toute infraction est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, et d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

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Article 6 – Protection des données personnelles et RGPD

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite « Informatique et Libertés »), la société MSC agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site.

6.1 – Données collectées

Les données susceptibles d'être collectées sont les suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, coordonnées de facturation, données de connexion et de navigation.

6.2 – Finalités du traitement

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Gestion des comptes utilisateurs et de l'abonnement
• Facturation et suivi des paiements
• Support client et assistance technique
• Amélioration du service et statistiques d'utilisation
• Envoi de communications commerciales (sous réserve du consentement de l'utilisateur)

6.3 – Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, augmentée des délais légaux de prescription applicables (5 ans pour les données de facturation).

6.4 – Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation en vigueur, tout utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD)
• Droit de rectification (art. 16 RGPD)
• Droit à l'effacement (art. 17 RGPD)
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD)
• Droit d'opposition (art. 21 RGPD)

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite à : [à compléter]

En cas de réclamation non résolue, l'utilisateur peut saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — [www.cnil.fr](https://www.cnil.fr) — ou toute autorité de contrôle compétente au sein de l'Union européenne.

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Article 7 – Politique en matière de cookies

Le Site marketools.app est susceptible d'utiliser des cookies et technologies similaires afin d'assurer son bon fonctionnement, d'analyser la fréquentation et d'améliorer l'expérience utilisateur.

7.1 – Types de cookies utilisés

| Type de cookie | Finalité | Durée de conservation |

|---|---|---|

| Cookies strictement nécessaires | Fonctionnement du Site et de la session | Durée de la session |

| Cookies analytiques | Mesure d'audience (statistiques) | 13 mois maximum |

| Cookies de préférences | Mémorisation des paramètres utilisateur | 12 mois maximum |

7.2 – Gestion des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, le dépôt de cookies non essentiels est subordonné au consentement préalable de l'utilisateur, recueilli via le bandeau d'information affiché lors de la première visite.

L'utilisateur peut à tout moment paramétrer, accepter ou refuser les cookies via les paramètres de son navigateur ou via le gestionnaire de cookies accessible sur le Site.

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Article 8 – Responsabilité

La société MSC s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur des informations diffusées, ni la continuité d'accès au Site, et se réserve le droit de modifier son contenu à tout moment sans préavis.

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Article 9 – Contact

Pour toute question relative au Site ou aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter la société MSC aux coordonnées suivantes :

• Adresse postale : 52 Rue des Pétouses – 13800 ISTRES
• E-mail : [à compléter]
• Téléphone : [à compléter]
• Formulaire de contact : [à compléter]

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*Mentions légales mises à jour le : [à compléter]*

*Version en vigueur applicable à compter du : [à compléter]*